La prévention des risques professionnels au sein d’une exploitation agricole est un enjeu pour tout agriculteur ou employeur qui a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, apprentis et stagiaires, mais également de toute personne intervenant sur l’exploitation.

Depuis un décret du 5 novembre 2001, le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salarié. A défaut de l’avoir réalisé, l’agriculteur s’expose, en cas de contrôle de l’inspection du travail, à une amende.

En cas d’accident du travail, l’absence de DUER entraîne des sanctions. L’absence ou la mauvaise rédaction du DUER pourra entrainer la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

A partir du 1er janvier 2023, le règlement européen de la PAC intègre unnouveau principe, celui de la conditionnalité sociale incluant notamment l’obligation de détenir un DUER actualisé (article 14).

Enfin, il vous sera imposé dès 2024 le dépôt du DUER sur une plateforme gouvernementale dématérialisée.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons notre expertise avec notre logiciel Systera qui vous apportera: