En juillet et au lendemain d’un second épisode de grêle dévastateur, nous avons sollicité les services de l’Etat afin d’obtenir une exonération de la TFNB en réponse aux aléas climatiques que notre département connait depuis le début de l’année.
La première proposition de taux faite par le préfet en septembre dernier nous a semblé bien en deçà des besoins des trésoreries compte tenu des pertes subies par un grand nombre d’agriculteurs. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un ultimatum pour qu’une renégociation soit mise en place.
Même si l’on est toujours en droit d’espérer d’avantage, nous nous félicitons de notre action car notre détermination et le travail engagé ont payé avec :
– Un rehaussement à 40 % du taux de dégrèvement pour les terres cultivées sur l’ensemble du département.
– Un rehaussement à 80 % du taux de dégrèvement pour les vergers et les vignes concernant 195 communes du département pour les épisodes de fortes grêles ;
– Un rehaussement à 100 % du taux de dégrèvement pour les vergers et les vignes concernant 33 communes du département concernées par l’épicentre des épisodes de grêles.
Ces dégrèvements interviendront sous la forme d’une restitution d’impôt. Nous devons vous rappeler que lorsque le propriétaire n’est pas l’exploitant de la parcelle, à charge pour le propriétaire de reverser le montant de dégrèvement relatif à la parcelle exploitée par le fermier.
Par ailleurs nous tenons à vous informer qu’il est toujours possible de solliciter un dégrèvement individuel complémentaire si vous estimez que le niveau des pertes est supérieur au taux retenu.
La défense des intérêts de tous les agriculteurs de notre département est dans notre ADN et nous poursuivrons notre engagement en étant force de propositions. Dans le contexte économique que connait l’agriculture, nous nous devons de travailler sur l’ensemble des dossiers.
C’est ce que nous faisons et c’est ce que nous continuerons de faire.
Plus que quelques heures …
Quelques heures pour quoi ? Vous le savez, les acomptes de la PAC devaient être versés entre mercredi et aujourd’hui, entre le 16 octobre et le 18 octobre. Aujourd’hui, d’après ce qui nous a été annoncé il y a deux semaines, 90% des acomptes devraient être arrivés dans les cours de fermes.
Grâce à la pression mis sur l’Etat et ses services en Janvier, la DRAAF nous annonce que l’acompte versé en temps et en heures seraient de 17 points supérieurs à 2023 (73%).
Mais alors, qu’en est-il des 10% manquants ? Il semblerait que les dossiers compris dans cette part minoritaire aient pris du retard suite aux manquements dans les déclarations et/ou dans les dernières prises satellites réalisées par les services de l’Etat. D’après la DRAAF de Nouvelle-Aquitaine, les derniers paiements seraient versés avant novembre 2024.
Demain, nous aurons les premiers résultats sur les versements effectifs.
Chers services de l’Etat, comme vous le constatez, la météo est peu clémente depuis quelques semaines et nous sommes très nombreux à pouvoir nous rendre disponibles pour venir sonner à votre porte. A très vite !